LIVRAISON GRATUITE À PARTIR DE 55 €

Filter/Order

Mentions légales

MENTION LÉGALE

Le fait d'accéder à ce site web implique la connaissance et l'acceptation des termes et conditions suivants et attribue la condition d'utilisateur du site web, et l'accès à celui-ci implique son acceptation sans réserve.

En cas de non-acceptation des clauses établies dans le présente mention légale, l'utilisateur devra s'abstenir d'accéder et/ou d'utiliser les services et/ou contenus mis à disposition sur la page, en procédant à la sortie de celle-ci.

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

MELOPHONE SPAIN S.L.U conformément aux dispositions de l'Art. 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), et aux fins des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27, datant d’avril 2016 (ci-après « RGPD ») relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel nous vous informons des données d'identification relatives au site internet loisjeans.fr

  • RAISON SOCIALE : MELOPHONE SPAIN S.L.U
  • SIÈGE SOCIAL : C/ Monte Esquinza nº 26, 2º Pta Derecha, 28010 - Madrid
  • CIF : B82934332
  • E-MAIL GÉNÉRAL :gb@melophone.org
  • DONNÉES DU REGISTRE DU COMMERCE : Enregistré au Registre du Commerce de Madrid, Volume 16462, Feuille 10, Section 8, Page M280106 Inscription 1.
  • ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DES CONTENUS : L.T.M. LTD, S.L - C/ Las Barcas 2, 46002 - Valencia, est le propriétaire et le détenteur du domaine loisjeans.fr.

CONDITIONS D'UTILISATION

UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce site internet appartenant à MELOPHONE SPAIN S.L.U attribuent la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation décrites dans la présente mention légale. Les conditions susmentionnées s'appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui peuvent être obligatoires.

MELOPHONE SPAIN S.L.U est le propriétaire légitime de l'utilisation du domaine par cession de son propriétaire L.T.M LTD S.L. L'usage impropre de celui-ci ou son utilisation à des fins contraires à la loi ou à l'ordre public, constitue une infraction à la loi devant laquelle cette société exercera toutes les actions légales qui sont à sa portée.

UTILISATION DU SITE WEB

loisjeans.fr permet d'accéder à une multitude d'informations, de services ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à MELOPHONE SPAIN S.L.U auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site web. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui était nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

L'accès à ce site web n'implique pas l'établissement d'une relation contractuelle entre l'utilisateur et MELOPHONE SPAIN S.L.U, il vous sera nécessaire de passer une commande à travers les formulaires qui sont mis à votre disposition.

Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR sera responsable de la fourniture d'informations véridiques et légales. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que MELOPHONE SPAIN S.L.U pourraitoffrir à travers son site web et, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour:

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public;
  • Diffuser un contenu ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, faisant l'apologie du terrorisme et violant les droits de l'homme;
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de MELOPHONE SPAIN S.L.U de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés;
  • Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et les modifier en manipulant leurs messages. MELOPHONE SPAIN S.L.U se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, MELOPHONE SPAIN S.L.U ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

En conséquence de l'incorporation de ses données dans les différents registres, l'utilisateur donne son consentement exprès à MELOPHONE SPAIN SLU pour recevoir des communications électroniques avec de la publicité et des nouvelles commerciales des produits ou services qu'elle commercialise. Au cours de ce processus, l'UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable,s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

MELOPHONE SPAIN S.L.Uest propriétaire, seul ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), propriété de MELOPHONE SPAIN S.L.U ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de MELOPHONE SPAIN S.L.U.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à MELOPHONE SPAIN S.L.U. Vous pouvez visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre matériel à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé.

L'UTILISATEUR s'abstiendra de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages web de MELOPHONE SPAIN S.L.U.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

MELOPHONE SPAIN S.L.U déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le fonctionnement correct de son site web, ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, MELOPHONE SPAIN S.L.U ne peut être tenue responsable des situations suivantes, énumérées à titre d'exemple, mais non limitatives:

  • La continuité et la disponibilité du Contenu.
  • L'absence d'erreurs dans ledit Contenu ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir.
  • L'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles.
  • Les dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de MELOPHONE SPAIN S.L.U.
  • L'utilisation que les utilisateurs peuvent faire du contenu inclus dans le site web. Par conséquent, MELOPHONE SPAIN S.L.U ne garantit pas que l'utilisation que les utilisateurs peuvent faire du contenu qui peut être inclus dans le site web soit conforme à la présente mention légale ni que l'utilisation du site web soit faite de manière diligente.
  • L'utilisation du site web par des mineurs ou l'envoi de leurs données personnelles sans l'autorisation de leurs tuteurs, ces derniers étant responsables de l'utilisation qu'ils font d'Internet.
  • Le contenu auquel l'utilisateur peut accéder par des liens non autorisés ou introduits par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d'outils similaires.
  • L'introduction de données incorrectes par l'utilisateur ou un tiers.
  • MELOPHONE SPAIN S.L.U ne contrôle pas l'utilisation que les utilisateurs font du site web, la société ne peut donc pas garantir qu'ils respectent à tout moment les présentes Conditions d'utilisation.
  • Sans préjudice de ce qui précède, MELOPHONE SPAIN S.L.U se réserve le droit d'utiliser les moyens de sanction que la société juge appropriés, en éliminant les profils, en suspendant temporairement les comptes, en limitant l'accès à la plateforme et en éliminant les contenus de certains utilisateurs dont les publications affectent les clauses suivantes.
  • MELOPHONE SPAIN S.L.U sera responsable du respect des délais de livraison du service contracté, sauf en cas de problème indépendant de la volonté de MELOPHONE SPAIN S.L.U
  • MELOPHONE SPAIN S.L.U exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles de se produire à l'avenir, pour les défauts techniques, quelle que soit leur nature, découlant de l'utilisation de l'information et des matériaux contenus sur le web. Les liens et l'hypertexte qui, le cas échéant, permettent d'accéder à travers le site web à des fonctionnalités et des services offerts par des tiers, n'appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle de MELOPHONE SPAIN S.L.U de sorte que cette société n'est pas responsable de l'information contenue dans ces derniers ou des effets qui pourraient en découler. Dans tous les cas, les liens ne mèneront qu'à la page d'accueil de ce site web, étant interdites les pratiques appelées « deep linking » ou « Deep linking » et toutes les activités qui :
    • prêtent à confusion ou sont trompeuses
    • équivalent à un acte de comparaison ou de limitation injuste
    • servent à tirer parti de la réputation et du prestige de la marque LOIS JEANS
  • MELOPHONE SPAIN S.L.U n'est pas responsable de la violation de toute règle applicable que l'utilisateur pourrait encourir lors de son accès au site web et/ou de l'utilisation des informations qu'il contient. MELOPHONE SPAIN S.L.Un'est pas non plus responsable de l'utilisation illégitime que des tiers peuvent faire des noms de marque, des noms de produit, des marques déposées ou des marques qui n'appartiennent pas à MELOPHONE SPAIN S.L.U et qui apparaissent sur le site web.
  • MELOPHONE SPAIN S.L.U ne garantit pas la continuité du fonctionnement et de la disponibilité du site web, et dans la mesure du possible, la société avertira des interruptions dont elle a connaissance avant leur survenue.

MELOPHONE SPAIN S.L.U peut suspendre temporairement, sans préavis, l'accès au site web pour des raisons de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration. Cependant, chaque fois que les circonstances le permettront, MELOPHONE SPAIN S.L.U communiquera à l'utilisateur, avec un préavis suffisant, la date prévue pour la suspension du contenu. De même, conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE) MELOPHONE SPAIN S.L.U s'engage à supprimer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus qui pourraient affecter ou être contraires à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public.

De même, MELOPHONE SPAIN S.L.U se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des mises à jour, des modifications ou la suppression de contenus sur sa plateforme. La société n'est pas responsable, en tout cas, des dommages de toute nature qui peuvent causer, mais sans s'y limiter : des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du site web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, en dépit du fait d’avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'empêcher.

MODIFICATIONS

MELOPHONE SPAIN S.L.U se réserve le droit d'effectuer à l'improviste les modifications qu'elle juge opportunes sur son site web, elle peut modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis par ce biais ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son site web.

LIENS

Dans le cas où dans loisjeans.fr il y aurait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, MELOPHONE SPAIN S.L.U n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas MELOPHONE SPAIN S.L.U n'assume la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un autre site web ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la précision, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Si d'autres sites web établissent des liens vers le site web de MELOPHONE SPAIN S.L.U, il ne sera pas entendu que MELOPHONE SPAIN S.L.U a autorisé le lien ou le contenu du site web dans lequel le lien est contenu ni qu'un contenu inapproprié, diffamatoire, illégal, obscène ou illicite ou autre contenu contraire à la législation en vigueur peut être inclus dans la page du lien. MELOPHONE SPAIN S.L.U se réserve le droit de contacter le propriétaire du site web où le lien est établi si elle considère que la réglementation n'est pas respectée, ainsi que d'exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.

DROIT D'EXCLUSION

MELOPHONE SPAIN S.L.U se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site Web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation (Mention légale)

POLITIQUE DU CONTENU

MELOPHONE SPAIN S.L.U ne contrôle pas l'utilisation que les utilisateurs font du Site web, la société ne peut donc pas garantir qu'ils respectent à tout moment les présentes Conditions d'utilisation.

Sans préjudice de ce qui précède, MELOPHONE SPAIN S.L.U se réserve le droit d'utiliser les moyens de sanction que la société juge appropriés, en éliminant les profils, en suspendant temporairement les comptes, en limitant l'accès à la plateforme et en éliminant les contenus de certains utilisateurs dont les publications affectent les clauses suivantes.

GÉNÉRALITÉS

MELOPHONE SPAIN S.L.U poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre par la loi.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

MELOPHONE SPAIN S.L.U peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les termes et conditions qui régissent ce site web, ainsi que les relations qui peuvent en découler, sont protégés et sont soumis à la loi espagnole. Pour la résolution de tout type de controverse, litige ou divergence pouvant survenir entre l'UTILISATEUR et MELOPHONE SPAIN S.L.U du fait de l'utilisation de ce site web, il est convenu que ceux-ci seront soumis aux Cours et Tribunaux de Valence (Espagne).